N° 2842
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juin 2015.
PROPOSITION DE LOI
tendant à rendre obligatoire dans chaque commune
un conseil municipal des jeunes.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Jean-François MANCEL,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La jeunesse est l’avenir de la France. Dans ce début de siècle où tant de crispations existent dans notre société, il convient de remettre la jeunesse au cœur de notre système démocratique et de remettre la citoyenneté au cœur de notre politique de la jeunesse. Et la citoyenneté ne s’apprend pas uniquement à l’école.
Il convient de permettre à un grand nombre de jeunes d’avoir la possibilité de participer, dans le cadre d’un conseil municipal des jeunes, aux débats ayant trait aux sujets qui les concernent tout d’abord. Déjà, dans de nombreuses communes, existe un conseil municipal des jeunes, travaillant de concert et sous la houlette du conseil municipal, rendant des avis sur les délibérations de ce dernier et préparant, avec les élus, la société de demain.
Une telle initiative permettra d’apprendre concrètement l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté (votes, débats démocratiques…) et tendra à renforcer, compléter et consolider l’enseignement civique que transmet l’école de la République.
Par ailleurs, il s’agit également de donner la parole à la jeunesse de nos communes afin qu’elle puisse s’exprimer et s’engager dans les différents projets.
Les jeunes sont les premiers abstentionnistes parce que parfois ils ne se sentent pas suffisamment écoutés et impliqués dans la vie de la cité. Ce que propose le présent texte c’est de faire, par le biais d’un conseil municipal des jeunes dans chaque commune, des jeunes de France des citoyens à part entière, participant pleinement à la vie de la cité.
PROPOSITION DE LOI
Un conseil municipal des jeunes est instauré dans chaque commune.
Article 2
Ce conseil municipal comprend des jeunes âgés de 9 à 18 ans, élus pour trois ans par les enfants de leur commune âgés eux aussi de 9 à 18 ans, proportionnellement au nombre de conseillers municipaux adultes.
Article 3
Le conseil municipal des jeunes se réunit au moins une fois par trimestre, avant la tenue du conseil municipal adulte.
Il doit être réunit en tenant compte, s’il y a lieu, des horaires de l’école du lendemain, de façon à ne pas avoir de conséquences néfastes sur la santé des jeunes.
Article 4
Le conseil municipal des jeunes doit permettre aux jeunes :
– d’apprendre le fonctionnement des institutions communales,
– d’exprimer leur avis sur les délibérations du conseil municipal,
– de faire des propositions au conseil municipal,
– de travailler de concert avec les élus du conseil municipal.
Article 5
Le conseil municipal des jeunes se prononce en priorité par un avis non contraignant sur tout projet relatif à la jeunesse, et ce avant que le conseil municipal n’ait statué sur ledit projet.
Article 6
Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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