N° 2862 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales



N° 2862


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 496


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le
10 juin 2015

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2015

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales,

par Mme Élisabeth POCHON,
Rapporteure

Députée

par M. Pierre-Yves COLLOMBAT,
Rapporteur

Sénateur

(1)Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, sénateur, président ; M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président ; M. Pierre-Yves Collombat, sénateur, rapporteur, et Mme Élisabeth Pochon, députée, rapporteure.

Membres titulaires : Mme Catherine Troendlé, MM. Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Philippe Kaltenbach, Mme Éliane Assassi, sénateurs ; M. Pascal Popelin, Mme Sandrine Mazetier, MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy, députés.

Membres suppléants : MM. Alain Anziani, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Jean-Patrick Courtois, Mme Valérie Létard, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, sénateurs ; Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Philippe Doucet, Mme Pascale Crozon, MM. Philippe Gosselin, Michel Zumkeller, Paul Molac, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 2619, 2665 et T.A. 500

Sénat :

Première lecture : 375, 440, 441 et T.A. 103 (2014-2015)

Commission mixte paritaire : 497 (2014-2015)

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