Texte adopté n° 184 - Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris - XIVe législature

TEXTE ADOPTÉ n° 184

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013

10 juillet 2013

PROPOSITION DE LOI

relative à l’élection des conseillers de Paris,

ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 1145 et 1172.

Article 1^er

Le tableau n° 2 annexé au code électoral est ainsi rédigé :

Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^er secteur	1^er	1
2^e secteur	2^e	2
3^e secteur	3^e	3
4^e secteur	4^e	2
5^e secteur	5^e	4
6^e secteur	6^e	3
7^e secteur	7^e	4
8^e secteur	8^e	3
9^e secteur	9^e	4
10^e secteur	10^e	7
11^e secteur	11^e	11
12^e secteur	12^e	10
13^e secteur	13^e	13
14^e secteur	14^e	10
15^e secteur	15^e	18
16^e secteur	16^e	13
17^e secteur	17^e	12
18^e secteur	18^e	15
19^e secteur	19^e	14
20^e secteur	20^e	14
Total		163

1° À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « parmi les membres du conseil municipal » sont supprimés ;

2° La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juillet 2013.

Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale