TEXTE ADOPTÉ n° 345
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
28 mai 2014
RÉSOLUTION
créant une commission d’enquête chargée d’étudier
les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle,
de proposer des réponses concrètes et d’avenir
pour que les associations puissent assurer leurs missions,
maintenir et développer les emplois liés à leurs activités,
rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1731 et 1958.
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 mai 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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