Texte adopté n° 555 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

TEXTE ADOPTÉ n° 555

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

25 juin 2015

PROJET DE LOI

ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014
relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 224, 415, 416 et T.A. 106 (2014-2015).

Assemblée nationale : 2800 et 2858.

Article unique

I. – L’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.

II. – La même ordonnance est ainsi modifiée :

1° L’article 1^er est ainsi modifié :

a) À la fin du neuvième alinéa, le mot : « cent soixante-six » est remplacé par le mot : « cent cinquante » ;

b) La seconde phrase du quatorzième alinéa et la dernière phrase du seizième alinéa sont complétées par les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224-6 » ;

c) Le dix-neuvième alinéa est complété par les mots : « sur chaque liste » ;

d) Au quatre-vingt-quatrième alinéa et à la première phrase du quatre-vingt-dix-septième alinéa, le mot : « mandature » est remplacé par le mot : « mandat » ;

2° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;

3° À la onzième ligne de la deuxième colonne de l’annexe, le mot : « Moins » est remplacé par le mot : « Mions » ;

4° La troisième colonne de l’annexe est ainsi rédigée :

«	Nombre de sièges à pourvoir
	12
	11
	8
	11
	7
	9
	9
	9
	8
	12
	11
	12
	14
	17
	150	»

III. – Au premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral, après les mots : « conseiller de Paris, », sont insérés les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, ».

IV. – Au premier alinéa du I de l’article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, dans sa rédaction résultant de l’article 1^er de la loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, après les mots : « conseiller de Paris, », sont insérés les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, ».

V. – Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2015.

Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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