TEXTE n° 621
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
3 décembre 2015
PROPOSITION DE LOI
visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées
des ministères de la défense et de l’intérieur
par l’Agence nationale de rénovation urbaine.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir les numéros : 2817 et 3281.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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