TEXTE n° 674
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
4 février 2016
PROPOSITION DE LOI
en faveur de la compétitivité de l’agriculture
et de la filière agroalimentaire.
L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 février 2016.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir les numéros :
Sénat : 86, 216, 217 et T.A. 51 (2015-2016).
Assemblée nationale : 3340 et 3448.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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