Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (M. Marc Le Fur et M. Laurent Saint-Martin)

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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