Texte n°1936, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880)
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Texte n°1936, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880)