Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleFri, 01 May 2026 20:57:55 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2713 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant relative à la reconnaissance de la création sonoreTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2713 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant relative à la reconnaissance de la création sonorehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2713.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2713.aspN° 2720 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à restituer le canon dit de “la Consulaire” à la République Algérienne DémocratiqueTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2720 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à restituer le canon dit de “la Consulaire” à la République Algérienne Démocratiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2720.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2720.aspN° 2712 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à garantir l'application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d'associationTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2712 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à garantir l'application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d'associationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2712.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2712.aspN° 2710 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2710 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiantehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2710.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2710.aspN° 2708 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaireTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2708 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2708.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2708.aspN° 2718 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l'addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ansTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2718 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l'addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze anshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2718.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2718.aspN° 2693 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiquesFri, 24 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2693 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2693.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2693.aspN° 2610 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxFri, 17 Apr 2026 14:24:00 +0000N° 2610 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2610.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2610.aspN° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteWed, 15 Apr 2026 16:52:00 +0000N° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiantehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1960.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1960.aspCompte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationWed, 15 Apr 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526067.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cedu/25-26/c2526067.asp