Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleWed, 24 Jun 2026 01:16:16 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2957 - Proposition de loi de Mme Élisabeth de Maistre visant à mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationTue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2957 - Proposition de loi de Mme Élisabeth de Maistre visant à mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2957.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2957.aspN° 2961 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeTue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2961 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2961.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2961.aspN° 2972 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand visant à faciliter l'exercice du métier d'agriculteur en zone de montagneTue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2972 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand visant à faciliter l'exercice du métier d'agriculteur en zone de montagnehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2972.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2972.aspTexte adopté n° 310 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,Wed, 17 Jun 2026 19:20:00 +0000Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0310.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0310.aspCompte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiquesWed, 17 Jun 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526106.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526106.aspN° 2933 rapport - Rapport de Mme Sophie Ricourt Vaginay sur la proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784).Wed, 17 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2933 rapport - Rapport de Mme Sophie Ricourt Vaginay sur la proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2933.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2933.aspCompte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiquesTue, 16 Jun 2026 18:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526105.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526105.aspCompte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiquesTue, 16 Jun 2026 16:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526104.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526104.aspN° 2926 rapport - Rapport de M. Olivier Fayssat sur la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rectifié).Tue, 16 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2926 rapport - Rapport de M. Olivier Fayssat sur la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rectifié).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2926.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2926.aspCompte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiquesWed, 10 Jun 2026 15:20:00 +0000Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526103.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526103.asp