Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleFri, 01 May 2026 12:02:01 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2642 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueThu, 30 Apr 2026 10:00:00 +0000N° 2642 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2642.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2642.aspCompte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiquesWed, 29 Apr 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526082.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526082.aspCompte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiquesWed, 29 Apr 2026 09:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526081.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526081.aspN° 2734 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des donnéesWed, 29 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2734 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des donnéeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2734.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2734.aspCompte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiquesTue, 28 Apr 2026 18:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526080.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-eco/25-26/c2526080.aspN° 2705 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet pour une restauration hors domicile transparente et responsableTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2705 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet pour une restauration hors domicile transparente et responsablehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2705.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2705.aspN° 2724 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collectiveTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2724 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collectivehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2724.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2724.aspN° 2709 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d'origineTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2709 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d'originehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2709.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2709.aspN° 2706 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2706 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanaleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2706.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2706.aspN° 2721 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-merTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2721 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2721.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2721.asp