Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 19 Sep 2026 18:32:26 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3144 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et à assurer une prise en charge intégrale par l'État des dommages et des mesures de préventionTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3144 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et à assurer une prise en charge intégrale par l'État des dommages et des mesures de préventionhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3144.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3144.aspN° 3130 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l'espace public face à la pression publicitaireTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3130 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l'espace public face à la pression publicitairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3130.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3130.aspN° 3170 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord EuropeTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3170 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3170.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3170.aspN° 3167 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih instituant un plan de gestion et d'enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d'événement exceptionnelTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3167 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih instituant un plan de gestion et d'enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d'événement exceptionnelhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3167.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3167.aspN° 3108 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifTue, 25 Aug 2026 00:00:00 +0000N° 3108 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3108.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3108.aspTexte adopté n° 336 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une montagne vivante et souveraineThu, 20 Aug 2026 10:20:00 +0000Texte adopté n° 336 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une montagne vivante et souverainehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0336.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0336.aspN° 3104 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballagesMon, 27 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3104 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballageshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3104.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3104.aspN° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatiqueThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3085.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3085.aspN° 3091 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3091 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendieshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3091.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3091.aspN° 3019 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour une montagne vivante et souveraineThu, 16 Jul 2026 18:00:00 +0000N° 3019 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour une montagne vivante et souverainehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3019.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3019.asp