Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleFri, 31 Jul 2026 03:27:56 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3104 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballagesMon, 27 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3104 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballageshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3104.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3104.aspN° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatiqueThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3085.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3085.aspN° 3091 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3091 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendieshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3091.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3091.aspN° 3019 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour une montagne vivante et souveraineThu, 16 Jul 2026 18:00:00 +0000N° 3019 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour une montagne vivante et souverainehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3019.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3019.aspCompte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireWed, 08 Jul 2026 10:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526063.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526063.aspN° 3021 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncièreTue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3021 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncièrehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3021.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3021.aspCompte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireThu, 02 Jul 2026 09:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526062.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526062.aspN° 3007 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).Thu, 02 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3007 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3007.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3007.aspCompte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireWed, 01 Jul 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoirehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526061.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-dvp/25-26/c2526061.aspTexte adopté n° 314 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissementWed, 01 Jul 2026 14:05:00 +0000Texte adopté n° 314 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissementhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0314.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0314.asp