Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleFri, 31 Jul 2026 01:03:30 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3099 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3099 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3099.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3099.aspN° 3081 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3081 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3081.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3081.aspN° 3076 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3076 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiershttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3076.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3076.aspN° 3092 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3092 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendanthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3092.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3092.aspN° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriquesThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3098.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3098.aspN° 3100 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortelsThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3100 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortelshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3100.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3100.aspN° 3084 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3084 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3084.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3084.aspN° 3077 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistanceThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3077 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistancehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3077.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3077.aspCompte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires socialesTue, 21 Jul 2026 18:10:00 +0000Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526098.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526098.aspTexte adopté n° 335 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculairesMon, 20 Jul 2026 18:50:00 +0000Texte adopté n° 335 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaireshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0335.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0335.asp