Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 15 Jun 2026 13:10:08 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleTexte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalFri, 12 Jun 2026 18:00:00 +0000Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationalhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0312.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0312.aspN° 2874 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Guedj, Mme Océane Godard, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluationFri, 12 Jun 2026 16:15:00 +0000N° 2874 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Guedj, Mme Océane Godard, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2874.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2874.aspN° 2906 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculairesFri, 12 Jun 2026 12:00:00 +0000N° 2906 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaireshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2906.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2906.aspN° 2907 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploiThu, 11 Jun 2026 19:40:00 +0000N° 2907 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploihttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2907.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2907.aspTexte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvresThu, 11 Jun 2026 11:45:00 +0000Texte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0308.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0308.aspTexte adopté n° 307 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025Tue, 09 Jun 2026 19:10:00 +0000Texte adopté n° 307 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0307.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0307.aspN° 2878 rapport - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).Tue, 09 Jun 2026 16:00:00 +0000N° 2878 rapport - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2878.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2878.aspN° 2897 - Proposition de loi de M. Denis Fégné visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue duréeTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2897 - Proposition de loi de M. Denis Fégné visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue duréehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2897.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2897.aspN° 2892 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2892 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restauranthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2892.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2892.aspN° 2893 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d'une vie digne en instaurant l'échelle mobile des salairesTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2893 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d'une vie digne en instaurant l'échelle mobile des salaireshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2893.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2893.asp