Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 14 Mar 2026 17:24:21 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2538 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicapThu, 26 Mar 2026 10:00:00 +0000N° 2538 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicaphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2538.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2538.aspN° 2564 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaireTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2564 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2564.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2564.aspN° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entrepriseTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entreprisehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2568.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2568.aspN° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransforméshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2550.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2550.aspN° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027Tue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2556.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2556.aspN° 2553 - Proposition de loi de Mme Océane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2553 - Proposition de loi de Mme Océane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2553.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2553.aspN° 2567 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2567 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2567.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2567.aspN° 2242 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lectureWed, 25 Feb 2026 18:20:00 +0000N° 2242 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2242.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2242.aspTexte adopté n° 243 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourirWed, 25 Feb 2026 18:05:00 +0000Texte adopté n° 243 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourirhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0243.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0243.aspCompte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires socialesWed, 25 Feb 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526055.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526055.asp