Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleFri, 01 May 2026 00:11:28 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires socialesWed, 29 Apr 2026 09:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526069.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526069.aspN° 2733 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).Wed, 29 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2733 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2733.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2733.aspN° 2726 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2726 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotagehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2726.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2726.aspN° 2707 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2707 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnellehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2707.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2707.aspN° 2704 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2704 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participativeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2704.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2704.aspN° 2729 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2729 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2729.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2729.aspN° 2696 - Proposition de résolution de M. Gérard Leseul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire faceMon, 27 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2696 - Proposition de résolution de M. Gérard Leseul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire facehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2696.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2696.aspTexte adopté n° 274 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale,Thu, 16 Apr 2026 19:50:00 +0000Texte adopté n° 274 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale,https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0274.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0274.aspCompte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires socialesWed, 15 Apr 2026 16:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526067.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526067.aspCompte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires socialesWed, 15 Apr 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526066.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-soc/25-26/c2526066.asp