Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 15 Mar 2026 08:14:03 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesThu, 06 Nov 2025 14:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526004.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526004.aspCompte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesWed, 29 Oct 2025 14:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526003.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526003.aspN° 1998 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'application du principe de continuité territorialeFri, 24 Oct 2025 11:15:00 +0000N° 1998 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'application du principe de continuité territorialehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1998.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1998.aspCompte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesThu, 23 Oct 2025 10:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526002.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526002.aspN° 1892 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Soumya Bourouaha déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiantsThu, 02 Oct 2025 18:00:00 +0000N° 1892 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Soumya Bourouaha déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1892.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1892.aspCompte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesWed, 01 Oct 2025 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526001.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/25-26/c2526001.aspN° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justiceFri, 11 Jul 2025 19:00:00 +0000N° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justicehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1701.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1701.aspCompte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesThu, 10 Jul 2025 10:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/24-25/c2425006.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/24-25/c2425006.aspN° 1647 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du programme Action coeur de villeFri, 27 Jun 2025 18:30:00 +0000N° 1647 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du programme Action coeur de villehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1647.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1647.aspCompte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesWed, 25 Jun 2025 17:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/24-25/c2425005.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cec/24-25/c2425005.asp