Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleWed, 24 Jun 2026 11:25:11 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2937 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°1616).Fri, 19 Jun 2026 15:45:00 +0000N° 2937 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°1616).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2937.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2937.aspCompte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangèresWed, 17 Jun 2026 11:15:00 +0000Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526073.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526073.aspCompte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangèresWed, 10 Jun 2026 10:15:00 +0000Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526070.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526070.aspTexte adopté n° 305 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneWed, 10 Jun 2026 09:35:00 +0000Texte adopté n° 305 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortunehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0305.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0305.aspN° 2911 rapport - Rapport de Mme Carole Guillerm sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°2691).Wed, 10 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2911 rapport - Rapport de Mme Carole Guillerm sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°2691).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2911.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2911.aspCompte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangèresWed, 03 Jun 2026 10:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526069.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526069.aspCompte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangèresWed, 03 Jun 2026 09:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526068.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526068.aspN° 2870 rapport - Rapport de M. Lionel Vuibert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°2516).Wed, 03 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2870 rapport - Rapport de M. Lionel Vuibert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°2516).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2870.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2870.aspN° 2873 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du CongoWed, 03 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2873 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congohttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2873.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2873.aspCompte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangèresWed, 27 May 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526067.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526067.asp