Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 07 Mar 2026 01:08:38 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleTexte adopté n° 245 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défenseWed, 25 Feb 2026 18:00:00 +0000Texte adopté n° 245 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défensehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0245.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0245.aspTexte adopté n° 244 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du BrésilWed, 25 Feb 2026 18:00:00 +0000Texte adopté n° 244 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésilhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0244.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0244.aspCompte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangèresWed, 25 Feb 2026 11:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526046.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526046.aspCompte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangèresWed, 25 Feb 2026 09:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526045.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526045.aspN° 2466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaireMon, 23 Feb 2026 12:30:00 +0000N° 2466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2466.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2466.aspN° 2519 - Proposition de résolution de M. Manuel Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l'égard des États-UnisMon, 23 Feb 2026 00:00:00 +0000N° 2519 - Proposition de résolution de M. Manuel Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unishttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2519.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2519.aspN° 2516 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscalesFri, 20 Feb 2026 14:08:00 +0000N° 2516 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscaleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2516.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2516.aspN° 2510 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-VintimilleFri, 20 Feb 2026 10:19:00 +0000N° 2510 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimillehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2510.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2510.aspN° 2509 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de ColombieFri, 20 Feb 2026 10:11:00 +0000N° 2509 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombiehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2509.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2509.aspCompte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangèresWed, 18 Feb 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526043.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cafe/25-26/c2526043.asp