Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 26 Apr 2026 01:34:28 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2694 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Wed, 22 Apr 2026 18:50:00 +0000N° 2694 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025https://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2694.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2694.aspCompte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 15 Apr 2026 09:10:00 +0000Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526081.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526081.aspCompte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireTue, 14 Apr 2026 16:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526080.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526080.aspN° 2664 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2664 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2664.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2664.aspN° 2675 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2675 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2675.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2675.aspN° 2665 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en coursTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2665 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en courshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2665.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2665.aspN° 2679 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2679 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zérohttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2679.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2679.aspN° 2652 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2652 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièrehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2652.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2652.aspN° 2629 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)Thu, 09 Apr 2026 20:00:00 +0000N° 2629 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2629.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2629.aspCompte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 08 Apr 2026 11:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526078.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526078.asp