Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleWed, 10 Jun 2026 13:04:00 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleTexte adopté n° 306 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025Tue, 09 Jun 2026 17:45:00 +0000Texte adopté n° 306 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0306.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0306.aspCompte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireTue, 09 Jun 2026 14:50:00 +0000Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526105.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526105.aspN° 2847 tome II - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).Mon, 08 Jun 2026 20:10:00 +0000N° 2847 tome II - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2847-tII.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2847-tII.aspN° 2847 tome I - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).Mon, 08 Jun 2026 20:10:00 +0000N° 2847 tome I - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2847-tI.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2847-tI.aspCompte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 03 Jun 2026 09:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526101.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526101.aspN° 2869 avis - Avis de M. Nicolas Tryzna sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°2843).Wed, 03 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2869 avis - Avis de M. Nicolas Tryzna sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°2843).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2869.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2869.aspCompte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireThu, 28 May 2026 14:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526100.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526100.aspCompte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 27 May 2026 17:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526099.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526099.aspN° 2808 rapport - Rapport de Mme Constance de Pélichy sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).Wed, 27 May 2026 15:40:00 +0000N° 2808 rapport - Rapport de Mme Constance de Pélichy sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2808.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2808.aspCompte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 27 May 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526098.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526098.asp