Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 27 Sep 2026 03:50:59 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3179 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Claire Marais-Beuil et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenneFri, 25 Sep 2026 16:20:00 +0000N° 3179 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Claire Marais-Beuil et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européennehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3179.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3179.aspN° 3189 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Juvin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application des mesures fiscalesWed, 23 Sep 2026 21:45:00 +0000N° 3189 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Juvin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application des mesures fiscaleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3189.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3189.aspCompte rendu de réunion n° 136 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 23 Sep 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 136 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526136.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526136.aspCompte rendu de réunion n° 133 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireThu, 17 Sep 2026 09:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526133.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526133.aspN° 3178 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Rodwell déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l'immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d'atténuer le coût de cette politiqueWed, 16 Sep 2026 17:45:00 +0000N° 3178 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Rodwell déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l'immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d'atténuer le coût de cette politiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3178.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3178.aspCompte rendu de réunion n° 132 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 16 Sep 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526132.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526132.aspCompte rendu de réunion n° 131 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 16 Sep 2026 09:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526131.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526131.aspN° 3148 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à raccourcir la durée de détention ouvrant droit à l'exonération des plus-values immobilièresTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3148 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à raccourcir la durée de détention ouvrant droit à l'exonération des plus-values immobilièreshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3148.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3148.aspN° 3147 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à assouplir les conditions d'exonération de plus-value immobilière pour les personnes âgées entrant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3147 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à assouplir les conditions d'exonération de plus-value immobilière pour les personnes âgées entrant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendanteshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3147.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3147.aspN° 3136 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon visant à mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniquesTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3136 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon visant à mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3136.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3136.asp