Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 27 Jul 2026 18:52:36 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3090 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3090 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3090.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3090.aspN° 3093 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à faciliter l'accès à la climatisationThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3093 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à faciliter l'accès à la climatisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3093.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3093.aspN° 3074 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt internationalWed, 22 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3074 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt internationalhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3074.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3074.aspN° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscalesTue, 21 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscaleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3072.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3072.aspN° 3065 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvéThu, 16 Jul 2026 12:40:00 +0000N° 3065 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3065.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3065.aspCompte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 15 Jul 2026 17:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526127.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cfiab/25-26/c2526127.aspN° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militairesWed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militaireshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3063.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3063.aspN° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieurWed, 15 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieurhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3066.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3066.aspN° 3006 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'effet boule de neige de la detteFri, 10 Jul 2026 19:45:00 +0000N° 3006 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'effet boule de neige de la dettehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3006.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3006.aspN° 3055 rapport d'information - Rapport d'information de M. Karim Ben Cheikh déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerThu, 09 Jul 2026 18:00:00 +0000N° 3055 rapport d'information - Rapport d'information de M. Karim Ben Cheikh déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3055.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i3055.asp