Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 26 Sep 2026 22:30:09 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueWed, 30 Sep 2026 09:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526092.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526092.aspN° 3184 - Proposition de loi organique de Mme Nicole Sanquer visant à étendre la protection de l'emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l'État exercés en Polynésie françaiseTue, 22 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3184 - Proposition de loi organique de Mme Nicole Sanquer visant à étendre la protection de l'emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l'État exercés en Polynésie françaisehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3184.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3184.aspN° 3182 - Proposition de résolution de M. Pouria Amirshahi tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle de l'usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerieFri, 18 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3182 - Proposition de résolution de M. Pouria Amirshahi tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle de l'usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmeriehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3182.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3182.aspN° 3073 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n°2820).Wed, 16 Sep 2026 16:15:00 +0000N° 3073 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n°2820).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3073.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3073.aspCompte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueWed, 16 Sep 2026 12:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526091.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526091.aspN° 3137 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la répression des incendies volontaires de forêt commis en période de risque exceptionnel de propagationTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3137 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la répression des incendies volontaires de forêt commis en période de risque exceptionnel de propagationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3137.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3137.aspN° 3134 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à prévenir les risques d'évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereuxTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3134 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à prévenir les risques d'évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereuxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3134.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3134.aspN° 3133 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminellesTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3133 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3133.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3133.aspN° 3126 - Proposition de loi de M. Eric Liégeon visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaireTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3126 - Proposition de loi de M. Eric Liégeon visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3126.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3126.aspN° 3124 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente pour lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêtTue, 15 Sep 2026 00:00:00 +0000N° 3124 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente pour lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3124.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3124.asp