Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 15 Jun 2026 17:24:36 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2848 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfantsMon, 15 Jun 2026 10:10:00 +0000N° 2848 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2848.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2848.aspN° 2899 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à encadrer la publicité pour les paris sportifsTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2899 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à encadrer la publicité pour les paris sportifshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2899.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2899.aspN° 2890 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à l'exclusion de l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2890 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à l'exclusion de l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2890.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2890.aspN° 2900 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2900 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2900.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2900.aspN° 2887 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2887 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secourshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2887.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2887.aspN° 2902 - Proposition de loi de M. Alexandre Dufosset visant à renforcer le contrôle de l'interdiction de détention d'un animal par la création d'un fichier national automatisé des auteurs d'infractions envers les animauxTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2902 - Proposition de loi de M. Alexandre Dufosset visant à renforcer le contrôle de l'interdiction de détention d'un animal par la création d'un fichier national automatisé des auteurs d'infractions envers les animauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2902.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2902.aspN° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageTue, 09 Jun 2026 00:00:00 +0000N° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavagehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2895.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2895.aspN° 2853 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfanceFri, 05 Jun 2026 11:00:00 +0000N° 2853 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfancehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2853.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2853.aspTexte adopté n° 299 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireWed, 03 Jun 2026 21:00:00 +0000Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0299.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0299.aspCompte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueWed, 03 Jun 2026 14:55:00 +0000Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526068.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526068.asp