Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleThu, 30 Jul 2026 20:11:12 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3089 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol de modernisation de notre modèle de sécurité civileThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3089 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol de modernisation de notre modèle de sécurité civilehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3089.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3089.aspN° 3079 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangersThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3079 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangershttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3079.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3079.aspN° 3094 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploiThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3094 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploihttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3094.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3094.aspN° 3095 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3095 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3095.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3095.aspN° 3096 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3096 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaireshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3096.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3096.aspN° 3083 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la RépubliqueThu, 23 Jul 2026 00:00:00 +0000N° 3083 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3083.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3083.aspCompte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueTue, 21 Jul 2026 13:45:00 +0000Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526088.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526088.aspCompte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueTue, 21 Jul 2026 12:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526087.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526087.aspTexte adopté n° 331 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensFri, 17 Jul 2026 14:45:00 +0000Texte adopté n° 331 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyenshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0331.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0331.aspN° 3051 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990).Thu, 16 Jul 2026 22:50:00 +0000N° 3051 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3051.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3051.asp