Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleTue, 19 May 2026 18:56:50 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2802 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineursTue, 19 May 2026 00:00:00 +0000N° 2802 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2802.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2802.aspN° 2804 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-CalédonieMon, 18 May 2026 21:45:00 +0000N° 2804 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédoniehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2804.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2804.aspN° 2770 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeMon, 18 May 2026 15:00:00 +0000N° 2770 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2770.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2770.aspN° 2794 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineursWed, 13 May 2026 18:54:00 +0000N° 2794 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2794.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2794.aspTexte adopté n° 284 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseurWed, 13 May 2026 11:05:00 +0000Texte adopté n° 284 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseurhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0284.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0284.aspN° 2752 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceWed, 13 May 2026 10:15:00 +0000N° 2752 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2752.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2752.aspCompte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueWed, 13 May 2026 09:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526061.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526061.aspN° 2792 - Proposition de loi de Mme Sandrine Nosbé visant à accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maîtreTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2792 - Proposition de loi de Mme Sandrine Nosbé visant à accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maîtrehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2792.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2792.aspN° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireTue, 12 May 2026 00:00:00 +0000N° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2785.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2785.aspCompte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMon, 11 May 2026 17:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526060.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-cloi/25-26/c2526060.asp