Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleThu, 30 Apr 2026 07:17:09 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2697 - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueWed, 29 Apr 2026 15:30:00 +0000N° 2697 - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2697.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2697.aspN° 2714 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électoralesTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2714 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électoraleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2714.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2714.aspN° 2715 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à renforcer l'encadrement de l'affichage électoral et de la communication préélectoraleTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2715 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à renforcer l'encadrement de l'affichage électoral et de la communication préélectoralehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2715.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2715.aspN° 2717 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementauxTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2717 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2717.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2717.aspN° 2703 - Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l'enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2703 - Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l'enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2703.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2703.aspN° 2722 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à la création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie françaiseTue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2722 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à la création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie françaisehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2722.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2722.aspN° 2681 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimesTue, 21 Apr 2026 17:20:00 +0000N° 2681 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimeshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2681.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2681.aspN° 2690 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaireMon, 20 Apr 2026 20:00:00 +0000N° 2690 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2690.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2690.aspN° 2692 - Proposition de résolution de Mme Sophie-Laurence Roy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaireMon, 20 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2692 - Proposition de résolution de Mme Sophie-Laurence Roy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2692.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2692.aspN° 2682 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminellesSat, 18 Apr 2026 11:30:00 +0000N° 2682 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelleshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2682.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/projets/pl2682.asp