Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleThu, 12 Mar 2026 22:19:23 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationWed, 11 Feb 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526006.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526006.aspCompte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationWed, 28 Jan 2026 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526005.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526005.aspCompte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationTue, 13 Jan 2026 17:10:00 +0000Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526004.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526004.aspCompte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationWed, 26 Nov 2025 15:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526003.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526003.aspCompte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationTue, 04 Nov 2025 17:05:00 +0000Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526002.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526002.aspCompte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationTue, 21 Oct 2025 17:30:00 +0000Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526001.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/25-26/c2526001.aspCompte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationWed, 24 Sep 2025 15:00:00 +0000Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/24-25/c2425017.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/24-25/c2425017.aspN° 1422 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégationWed, 14 May 2025 19:32:00 +0000N° 1422 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1422.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1422.aspN° 1421 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégationWed, 14 May 2025 16:15:00 +0000N° 1421 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1421.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i1421.aspCompte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationTue, 13 May 2025 16:35:00 +0000Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/24-25/c2425016.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cr-colter/24-25/c2425016.asp