Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleFri, 01 May 2026 02:07:35 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2680 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseWed, 15 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2680 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunessehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2680.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2680.aspN° 2745 rapport - Rapport de M. Frantz Gumbs de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.Thu, 30 Apr 2026 20:30:00 +0000N° 2745 rapport - Rapport de M. Frantz Gumbs de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2745.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2745.aspN° 2695 tome II - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).Thu, 30 Apr 2026 19:45:00 +0000N° 2695 tome II - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2695-tII.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2695-tII.aspN° 2695 tome I - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).Tue, 29 Apr 2025 20:30:00 +0000N° 2695 tome I - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2695-tI.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2695-tI.aspN° 2557 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2557 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2557.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2557.aspN° 2683 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence de la France dans un monde postcolonialThu, 30 Apr 2026 10:00:00 +0000N° 2683 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence de la France dans un monde postcolonialhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2683.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rap-info/i2683.aspN° 2701 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.Thu, 30 Apr 2026 18:50:00 +0000N° 2701 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.https://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2701-a0.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2701-a0.aspN° 2733 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).Wed, 29 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2733 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).https://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2733.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2733.aspN° 2677 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursTue, 14 Apr 2026 00:00:00 +0000N° 2677 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2677.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2677.aspN° 2566 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'encadrement des loyers des baux commerciauxTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2566 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'encadrement des loyers des baux commerciauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2566.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2566.asp