Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleFri, 06 Mar 2026 14:50:17 +0000frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 2549 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titreTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2549 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titrehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2549.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2549.aspN° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsTue, 03 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2548.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2548.aspN° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidenceTue, 21 Jan 2025 19:29:00 +0000N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidencehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0819.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0819.aspN° 2517 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océansFri, 20 Feb 2026 00:00:00 +0000N° 2517 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe2517.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe2517.aspN° 2213 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyersTue, 09 Dec 2025 00:00:00 +0000N° 2213 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyershttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2213.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2213.aspN° 2422 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Hignet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire faceWed, 04 Feb 2026 00:00:00 +0000N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Hignet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire facehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2422.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2422.aspN° 2542 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilitéThu, 05 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2542 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilitéhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2542.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2542.aspN° 2482 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaireMon, 16 Feb 2026 00:00:00 +0000N° 2482 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitairehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2482.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2482.aspN° 2571 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéantThu, 05 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2571 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéanthttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe2571.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe2571.aspN° 2532 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027Mon, 02 Mar 2026 00:00:00 +0000N° 2532 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2532.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2532.asp