Documents à fournir

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Pour être complet, le dossier d’inscription doit comporter les éléments suivants :

1.   Le formulaire d’inscription au concours dûment complété, daté et signé

2.   Un justificatif de nationalité

 

  POUR LES CANDIDATS JUSTIFICATIF(S)
1. - de nationalité française 

Ÿ une photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité (recto et verso)

ou

Ÿ une photocopie du passeport en cours de validité

ou

Ÿ un certificat de nationalité 

2.  -ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France 

Ÿ une photocopie du passeport en cours de validité

ou

Ÿ un certificat de nationalité ou tout autre document authentique attestant de la nationalité de l’État dont ils sont ressortissants, traduit et authentifié par le consulat en France de l’État dont ils sont ressortissants

 

 

– Si la pièce d’identité (carte nationale d'identité ou passeport) est en cours de renouvellement, le candidat doit fournir une photocopie du dépôt de demande de la nouvelle pièce. La photocopie recto/verso de la nouvelle pièce devra ensuite être transmise dans les meilleurs délais afin de régulariser le dossier d’inscription.

 

3. Pour les candidats de nationalité française, un justificatif de régularité de la position au regard des obligations de service national

 

CANDIDAT(E)S ÂGÉES JUSTIFICATIF(S)
- de moins de 25 ans à la date de clôture des inscriptions

Ÿ une photocopie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) / Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) ;

Attention : l’attestation de recensement ne correspond pas au document demandé ;

ou

Ÿ une photocopie de l’attestation provisoire de la participation à la JDC ;

ou

Ÿ une photocopie de l’attestation individuelle d’exemption.

- de plus de 25 ans à la date de clôture des inscriptions Aucun justificatif n’est exigé pour l’admission à concourir (*).

(*) IMPORTANT : En application de l’article 33 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, nul ne peut être admis dans les cadres s’il n’a satisfait aux obligations imposées par la loi sur le service national. Un justificatif de régularité de la position au regard des obligations de service national sera donc demandé aux candidat(e)s âgé(e)s de plus de 25 ans au stade de l’admissibilité.

Pour les candidats (hommes) nés avant le 1er janvier 1979, les dispositions antérieures à la loi n° 97-1019 portant réforme du service national continuent de s’appliquer. Si vous ne disposez pas d’un justificatif, vous pouvez en faire la demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM).

Attention : compte tenu des délais de traitement d’une demande qui peuvent atteindre deux mois, il est vivement recommandé aux candidats d’engager dès à présent les démarches nécessaires pour obtenir leur justificatif.

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter sans délai le service des Ressources humaines, par courriel, à l’adresse : agent2021@assemblee-nationale.fr.

4.   Pour les candidats en situation de handicap demandant à bénéficier d’aménagements d’épreuves, le justificatif prévu selon leur situation ( voir page dédiée)