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- Composition de la commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI au 31 décembre 2015
Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat (composition)
au 31 décembre 2015
14ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (2)
B (4)
C (3)
D (2)
F (4)
G (1)
H (2)
L (1)
M (3)
P (4)
R (1)
S (3)