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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Télévision numérique terrestre (composition)
au 7 octobre 2015
14ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (3)
B (3)
C (1)
D (2)
E (1)
F (1)
H (1)
K (1)
L (3)
M (2)
P (2)
R (4)
S (2)