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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (composition)
au 15 février 2018
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (1)
B (6)
C (1)
D (1)
E (2)
F (2)
G (1)
H (1)
J (1)
K (1)
L (4)
M (3)
P (1)
Q (1)
R (1)
S (1)