Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique

XVIIe Législature - Legislature courante instance.OFFPAR

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Vues : Liste Tableau

C ⁽¹⁾

M. Patrick Chaize (Sénateur)

F ⁽¹⁾

M. Christophe-André Frassa (Co-Président) (Sénateur)

J ⁽¹⁾

Mme Gisèle Jourda (Sénateur)

K ⁽¹⁾

M. Éric Kerrouche (Sénateur)

M ⁽¹⁾

Mme Catherine Morin-Desailly (Sénateur)

P ⁽¹⁾

M. François Patriat (Sénateur)