- Vous êtes ici :
- Accueil
- Les députés
- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Ordonnances retrait du Royaume-Uni de l'UE (composition)
au 17 janvier 2019
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (3)
D (1)
F (1)
G (3)
H (3)
K (3)
L (6)
M (1)
P (4)
R (1)
T (2)