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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Violences au sein de la famille (composition)
au 18 décembre 2019
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (2)
B (5)
C (2)
D (1)
E (1)
F (1)
G (1)
H (2)
J (1)
K (1)
L (3)
M (1)
P (3)
R (1)
S (2)
V (1)