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- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (composition)
au 30 novembre 2020
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
B (1)
C (2)
D (4)
F (1)
G (2)
I (1)
K (1)
L (2)
M (2)
P (3)
S (2)
V (5)