- Vous êtes ici :
- Accueil
- Les députés
- Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Assurance récolte (composition)
au 24 février 2022
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (1)
B (5)
C (3)
D (2)
G (2)
H (1)
L (2)
M (2)
N (1)
P (5)
R (1)
S (1)
T (1)
V (1)