Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

XIIIe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Yannick Bodin
Sénateur
M. Jean-Claude Carle
Sénateur
M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3^e
M. Ambroise Dupont
Mme Françoise Férat
Sénatrice
Mme Françoise Guégot
Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 2^e
M. Régis Juanico
Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire 1^re
M. Serge Lagauche
Sénateur
M. Frédéric Lefebvre
Finances Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 1^re
Mme Sandrine Mazetier
Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 8^e
M. Philippe Richert
Sénateur
M. Jacques Valade
Sénateur
M. Charles de la Verpillière
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ain 2^e
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Benoist Apparu
Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Marne 4^e
Mme Catherine Dumas
Sénatrice
M. Yves Durand
Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 11^e
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Sénatrice
M. Yvan Lachaud
Affaires culturelles Nouveau Centre Gard 1^re
M. Jacques Legendre
Sénateur
Mme Colette Mélot
Sénatrice
Mme Monique Papon
Sénatrice
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e
M. Frédéric Reiss
Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8^e
M. Michel Thiollière
Sénateur
M. Jean-Marc Todeschini
Sénateur