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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
XIIIe Législature - Archives
instance.CMP
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Alphabétique
Tableau
Composition à la date du :
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photo
groupe
circonscription
commission
Président
Affaires sociales
Union pour un Mouvement Populaire
Ille-et-Vilaine 5e
Vice-Présidente
Rapporteurs
Affaires sociales
Union pour un Mouvement Populaire
Bas-Rhin 4e
Sénateur
Membres titulaires
Affaires sociales
Union pour un Mouvement Populaire
Bas-Rhin 4e
Sénateur
Sénateur
Sénatrice
Sénatrice
Affaires sociales
Union pour un Mouvement Populaire
Loiret 4e
Affaires sociales
Union pour un Mouvement Populaire
Moselle 2e
Sénatrice
Sénateur
Affaires sociales
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Allier 3e
Affaires sociales
Union pour un Mouvement Populaire
Ille-et-Vilaine 5e
Sénateur
Affaires sociales
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Charente 1re
Affaires sociales
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Indre-et-Loire 3e
Membres suppléants
Affaires sociales
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Loire-Atlantique 2e
Sénatrice
Sénateur
Sénatrice
Sénatrice
Sénateur
Affaires sociales
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Isère 2e
Sénateur
Affaires sociales
Union pour un Mouvement Populaire
Eure 1re
Sénatrice
Affaires sociales
Union pour un Mouvement Populaire
Ardennes 1re
Affaires sociales
Nouveau Centre
Vendée 1re
Finances
Union pour un Mouvement Populaire
Aisne 5e