Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• Mme Marie-Christine Blandin
  Sénatrice

Vice-Président

• 
  M. Christian Kert
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11^e

Rapporteurs

• 
  M. Hervé Gaymard
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2^e
• Mme Bariza Khiari
  Sénatrice

Membres titulaires

• Mme Marie-Christine Blandin
  Sénatrice
• 
  M. Patrick Bloche
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 7^e
• 
  Mme Monique Boulestin
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Vienne 1^re
• Mme Cécile Cukierman
  Sénatrice
• Mme Marie-Annick Duchêne
  Sénatrice
• 
  M. Hervé Gaymard
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2^e
• 
  Mme Dominique Gillot
  Sénatrice
• 
  M. Michel Herbillon
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 8^e
• 
  M. Christian Kert
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11^e
• Mme Bariza Khiari
  Sénatrice
• M. Jacques Legendre
  Sénateur
• Mme Catherine Morin-Desailly
  Sénatrice
• 
  M. Marcel Rogemont
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 8^e
• 
  Mme Marie-Hélène Thoraval
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Drôme 4^e

Membres suppléants

• Mme Françoise Cartron
  Sénatrice
• 
  Mme Marianne Dubois
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 5^e
• 
  M. Michel Françaix
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Oise 3^e
• M. André Gattolin
  Sénateur
• 
  Mme Françoise Imbert
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 5^e
• M. Jean-Jacques Lozach
  Sénateur
• Mme Colette Mélot
  Sénatrice
• Mme Danielle Michel
  Sénatrice
• M. Philippe Nachbar
  Sénateur
• M. Jean-Pierre Plancade
  Sénateur
• 
  M. Frédéric Reiss
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8^e