Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Claude Gaillard
  Production Union pour la démocratie française-Alliance Meurthe-et-Moselle 3^e

Membres

• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste Aisne 1^re
• 
  Mme Nicole Feidt
  Lois Socialiste Meurthe-et-Moselle 5^e
• 
  M. Claude Gatignol
  Production Démocratie libérale et indépendants Manche 4^e