Composition de l'office parlementaire d'évaluation de la législation

au 15 juin 2009

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage :

Président

Vice-Présidents

Membres de droit (Présidents de la commission des lois)

Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles)

Membres de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères)

Membre de droit (Représentant de la commission de la défense)

Membre de droit (Représentant de la commission des affaires sociales)

Membre de droit (Représentant de la commission des finances)

Membres de droit (Représentant de la commission des lois)

Membre de droit (Représentant de la commission des affaires économiques)

Membres désigné par les groupes