Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e

Vice-Président

• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Claude Bérit-Débat
  Sénateur
• 
  Mme Audrey Linkenheld
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Claude Bérit-Débat
  Sénateur
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
• 
  M. François Calvet
  Sénateur
• 
  M. Claude Dilain
  Sénateur
• 
  M. Daniel Dubois
  Sénateur
• 
  M. Daniel Goldberg
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 10^e
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  Mme Annick Lepetit
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Paris 3^e
• 
  Mme Audrey Linkenheld
  Sénatrice
• 
  M. François de Mazières
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 1^re
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
• 
  Mme Mireille Schurch
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Marie Tétart
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9^e

Membres suppléants

• 
  M. Alexis Bachelay
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 1^re
• 
  Mme Michèle Bonneton
  Affaires économiques Écologiste Isère 9^e
• 
  M. Gérard César
  Sénateur
• 
  M. Alain Chrétien
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1^re
• 
  M. Philippe Esnol
  Sénateur
• 
  M. Jean-Christophe Fromantin
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Hauts-de-Seine 6^e
• 
  M. Pierre Hérisson
  Sénateur
• 
  M. Michel Houel
  Sénateur
• 
  M. Joël Labbé
  Sénateur
• 
  Mme Valérie Lacroute
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 2^e
• 
  M. Jean-Luc Laurent
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 10^e
• 
  Mme Marie-Noëlle Lienemann
  Sénatrice
• 
  M. François Pupponi
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e
• 
  M. Robert Tropeano
  Sénateur