Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

au 13 décembre 2012

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Alain Anziani
Sénateur
Mme Éliane Assassi
Sénatrice
Mme Marie-Françoise Bechtel
Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 4^e
M. Jean-Patrick Courtois
Sénateur
M. Gérald Darmanin
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Nord 10^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Guillaume Larrivé
Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re
M. Alain Marsaud
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 10^e
M. Michel Mercier
Sénateur
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Sébastien Pietrasanta
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2^e
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

M. Christophe Béchu
Sénateur
Mme Esther Benbassa
Sénatrice
M. Gilles Bourdouleix
Lois Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 5^e
M. Carlos Da Silva
Lois Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re
M. Michel Delebarre
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Yann Galut
Lois Socialiste, républicain et citoyen Cher 3^e
M. Philippe Gosselin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
Mme Virginie Klès
Sénatrice
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
M. Eduardo Rihan Cypel
Défense Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 8^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Patrice Verchère
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e