Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Vice-Président

• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Yann Galut
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Cher 3^e
• 
  M. Gaëtan Gorce
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Matthias Fekl
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Lot-et-Garonne 2^e
• 
  M. Yann Galut
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Cher 3^e
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Gaëtan Gorce
  Sénateur
• 
  M. Sébastien Huyghe
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 5^e
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  M. Guillaume Larrivé
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  Mme Sandrine Mazetier
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 8^e
• 
  M. Arnaud Richard
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Nicolas Alfonsi
  Sénateur
• 
  Mme Esther Benbassa
  Sénatrice
• 
  Mme Marie-Anne Chapdelaine
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
• 
  M. Sergio Coronado
  Lois Écologiste Français établis hors de France 2^e
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. Christophe-André Frassa
  Sénateur
• 
  M. Daniel Goldberg
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 10^e
• 
  Mme Virginie Klès
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
• 
  M. Thierry Mariani
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 11^e
• 
  M. Jean-Pierre Michel
  Sénateur
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice