Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Michel Delebarre
  Sénateur
• 
  M. Pascal Popelin
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e

Membres titulaires

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. Christophe Borgel
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9^e
• 
  M. Carlos Da Silva
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re
• 
  M. Michel Delebarre
  Sénateur
• 
  M. Bernard Gérard
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  M. Philippe Kaltenbach
  Sénateur
• 
  M. Guillaume Larrivé
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re
• 
  M. Olivier Marleix
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 2^e
• 
  M. Michel Mercier
  Sénateur
• 
  M. Pascal Popelin
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Membres suppléants

• 
  Mme Nicole Bonnefoy
  Sénatrice
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  Mme Carole Delga
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 8^e
• 
  Mme Jacqueline Gourault
  Sénatrice
• 
  Mme Estelle Grelier
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e
• 
  Mme Virginie Klès
  Sénatrice
• 
  M. Jean-René Lecerf
  Sénateur
• 
  M. Antoine Lefèvre
  Sénateur
• 
  Mme Hélène Lipietz
  Sénatrice
• 
  Mme Frédérique Massat
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1^re
• 
  M. Paul Molac
  Lois Écologiste Morbihan 4^e
• 
  M. Pierre Morel-À-L'Huissier
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re
• 
  M. François Sauvadet
  Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Côte-d'Or 4^e
• 
  Mme Marie-Jo Zimmermann
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Moselle 3^e