Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Annie David
  Sénatrice

Vice-Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Jacky Le Menn
  Sénateur
• 
  M. Denys Robiliard
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re

Membres titulaires

• 
  M. Jean-Pierre Barbier
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Isère 7^e
• 
  Mme Kheira Bouziane-Laroussi
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 3^e
• 
  Mme Fanélie Carrey-Conte
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Paris 15^e
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  Mme Muguette Dini
  Sénatrice
• 
  M. Claude Domeizel
  Sénateur
• 
  Mme Anne Émery-Dumas
  Sénatrice
• 
  Mme Colette Giudicelli
  Sénatrice
• 
  Mme Christiane Kammermann
  Sénatrice
• 
  Mme Isabelle Le Callennec
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  M. Jacky Le Menn
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
• 
  M. Gilles Lurton
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7^e
• 
  M. Denys Robiliard
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re

Membres suppléants

• 
  Mme Aline Archimbaud
  Sénatrice
• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Thérèse Bruguière
  Sénatrice
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  M. Jérôme Guedj
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Essonne 6^e
• 
  M. Claude Jeannerot
  Sénateur
• 
  M. Marc Laménie
  Sénateur
• 
  Mme Michelle Meunier
  Sénatrice
• 
  M. Christian Paul
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2^e
• 
  M. Jean-Louis Roumégas
  Affaires sociales Écologiste Hérault 1^re
• 
  M. Gérard Sebaoun
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e
• 
  M. Jonas Tahuaitu
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Polynésie Française 2^e