Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. René Dosière
Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
M. Hugues Fourage
Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Elisabeth Pochon
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
M. Jean-Frédéric Poisson
Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. Alain Richard
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

M. Daniel Fasquelle
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
Mme Annie Genevard
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Doubs 5^e
Mme Virginie Klès
Sénatrice
M. Bernard Lesterlin
Lois Socialiste, républicain et citoyen Allier 2^e
Mme Hélène Lipietz
Sénatrice
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. Simon Sutour
Sénateur
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Jacques Valax
Lois Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e
M. Jean-Pierre Vial
Sénateur
M. François Zocchetto
Sénateur
M. Michel Zumkeller
Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e