Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

XIVe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Gérard Collomb
Sénateur
M. Carlos Da Silva
Lois Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re
M. Patrick Devedjian
Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13^e
M. Olivier Dussopt
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2^e
M. Christian Favier
Sénateur
M. Hervé Gaymard
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
M. Michel Mercier
Sénateur
Mme Dominique Nachury
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
M. René Vandierendonck
Sénateur

M. Florent Boudié
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 10^e
M. Alain Chrétien
Défense Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1^re
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Claude Dilain
Sénateur
M. Jean-Jacques Filleul
Sénateur
M. Patrice Gélard
Sénateur
Mme Estelle Grelier
Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e
Mme Hélène Lipietz
Sénatrice
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
Mme Christine Pires Beaune
Finances Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
M. Michel Piron
Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Patrice Verchère
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e