Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

au 2 janvier 2014

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Gérard Collomb
Sénateur
M. Carlos Da Silva
Lois Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re
M. Patrick Devedjian
Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13^e
M. Olivier Dussopt
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2^e
M. Christian Favier
Sénateur
M. Hervé Gaymard
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
M. Michel Mercier
Sénateur
Mme Dominique Nachury
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
M. René Vandierendonck
Sénateur

M. Florent Boudié
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 10^e
M. Alain Chrétien
Défense Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1^re
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Claude Dilain
Sénateur
M. Jean-Jacques Filleul
Sénateur
M. Patrice Gélard
Sénateur
Mme Estelle Grelier
Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e
Mme Hélène Lipietz
Sénatrice
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
Mme Christine Pires Beaune
Finances Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
M. Michel Piron
Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Patrice Verchère
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e