Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation

au 17 février 2014

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Pascale Got
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gironde 5^e

M. Martial Bourquin
Sénateur
M. Alain Fauconnier
Sénateur
M. Razzy Hammadi
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7^e
Mme Annick Le Loch
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7^e

M. Damien Abad
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Ain 5^e
M. Frédéric Barbier
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Doubs 4^e
M. Martial Bourquin
Sénateur
M. François Brottes
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
M. Gérard Cornu
Sénateur
M. Daniel Fasquelle
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
M. Alain Fauconnier
Sénateur
M. Razzy Hammadi
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7^e
M. Antoine Herth
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5^e
Mme Élisabeth Lamure
Sénatrice
Mme Annick Le Loch
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7^e
M. Gérard Le Cam
Sénateur
M. Daniel Raoul
Sénateur
M. Henri Tandonnet
Sénateur

Mme Michèle André
Sénatrice
M. Michel Bécot
Sénateur
M. Thierry Benoit
Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6^e
Mme Nicole Bonnefoy
Sénatrice
Mme Michèle Bonneton
Affaires économiques Écologiste Isère 9^e
M. Gérard César
Sénateur
Mme Pascale Got
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gironde 5^e
M. Joël Labbé
Sénateur
Mme Marie-Lou Marcel
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aveyron 2^e
Mme Frédérique Massat
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1^re
M. Stéphane Mazars
Sénateur
M. Jackie Pierre
Sénateur