Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation

au 27 février 2014

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Sébastien Pietrasanta
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Éric Ciotti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Hugues Fourage
Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
M. Gaëtan Gorce
Sénateur
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Jean-Pierre Michel
Sénateur
M. Sébastien Pietrasanta
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2^e
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
M. André Reichardt
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
M. Patrice Verchère
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e

M. Christian Assaf
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 8^e
Mme Nicole Bonnefoy
Sénatrice
M. Sergio Coronado
Défense Écologiste Français établis hors de France 2^e
M. Jean-Patrick Courtois
Sénateur
M. Félix Desplan
Sénateur
M. Patrice Gélard
Sénateur
M. Philippe Gosselin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
M. Jean-Christophe Lagarde
Finances Union des démocrates et indépendants Seine-Saint-Denis 5^e
M. Guillaume Larrivé
Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re
Mme Hélène Lipietz
Sénatrice
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. François Zocchetto
Sénateur