Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

au 10 juin 2014

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Marie-Noëlle Battistel
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 4^e

M. Yannick Vaugrenard
Sénateur
M. Fabrice Verdier
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 4^e

M. Damien Abad
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Ain 5^e
M. Claude Bérit-Débat
Sénateur
M. François Brottes
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
M. Gérard César
Sénateur
Mme Muguette Dini
Sénatrice
M. Daniel Fasquelle
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
M. Laurent Grandguillaume
Finances Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1^re
Mme Arlette Grosskost
Finances Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 5^e
Mme Élisabeth Lamure
Sénatrice
M. Daniel Raoul
Sénateur
M. Frédéric Roig
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Hérault 4^e
Mme Mireille Schurch
Sénatrice
M. Yannick Vaugrenard
Sénateur
M. Fabrice Verdier
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 4^e

Mme Marie-Noëlle Battistel
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 4^e
M. Thierry Benoit
Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6^e
Mme Nicole Bonnefoy
Sénatrice
Mme Michèle Bonneton
Affaires économiques Écologiste Isère 9^e
Mme Fanny Dombre Coste
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Hérault 3^e
M. Antoine Herth
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5^e
M. Michel Houel
Sénateur
M. Joël Labbé
Sénateur
Mme Annick Le Loch
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7^e
M. Jean-Claude Lenoir
Sénateur
M. Didier Marie
Sénateur
M. Bruno Sido
Sénateur
M. Robert Tropeano
Sénateur