Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re

Vice-Présidente

• 
  Mme Annie David
  Sénatrice

Rapporteurs

• 
  Mme Anne Émery-Dumas
  Sénatrice
• 
  M. Gilles Savary
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e

Membres titulaires

• 
  M. Jean Bizet
  Sénateur
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  Mme Anne Émery-Dumas
  Sénatrice
• 
  M. Richard Ferrand
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Finistère 6^e
• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1^re
• 
  M. Jean-François Husson
  Sénateur
• 
  M. Claude Jeannerot
  Sénateur
• 
  M. Jacky Le Menn
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e
• 
  M. Gilles Lurton
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7^e
• 
  M. Gilles Savary
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e
• 
  M. Dominique Tian
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 2^e
• 
  M. Jean-Marie Vanlerenberghe
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  Mme Jacqueline Alquier
  Sénatrice
• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  M. Christophe Cavard
  Affaires économiques Écologiste Gard 6^e
• 
  M. Jean Desessard
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Génisson
  Sénatrice
• 
  Mme Annie Le Houerou
  Sénatrice
• 
  M. Gérard Longuet
  Sénateur
• 
  M. Bernard Perrut
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Rhône 9^e
• 
  M. Michel Piron
  Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
• 
  M. Denys Robiliard
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re
• 
  M. René-Paul Savary
  Sénateur
• 
  Mme Patricia Schillinger
  Sénatrice
• 
  M. Gérard Sebaoun
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e