Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re

Vice-Président

• M. Raymond Vall
  Sénateur

Rapporteurs

• Mme Odette Herviaux
  Sénatrice
• 
  M. Arnaud Leroy
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 5^e

Membres titulaires

• 
  M. Jean-Marie Bockel
  Sénateur
• 
  M. Christophe Bouillon
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 5^e
• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
• 
  M. Guillaume Chevrollier
  Sénateur
• 
  M. Christophe Guilloteau
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Rhône 10^e
• Mme Odette Herviaux
  Sénatrice
• M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  Mme Anne-Yvonne Le Dain
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 2^e
• 
  M. Arnaud Leroy
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 5^e
• Mme Hélène Masson-Maret
  Sénatrice
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
• M. Michel Teston
  Sénateur
• M. Raymond Vall
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Nicolas Bays
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 12^e
• M. Jean-Louis Carrère
  Sénateur
• 
  M. Gérard Cornu
  Sénateur
• Mme Évelyne Didier
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Folliot
  Sénateur
• Mme Marie-Françoise Gaouyer
  Sénatrice
• 
  Mme Valérie Lacroute
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 2^e
• 
  M. François-Michel Lambert
  Développement durable Écologiste Bouches-du-Rhône 10^e
• 
  Mme Viviane Le Dissez
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2^e
• M. Thani Mohamed Soilihi
  Sénateur
• 
  M. Joaquim Pueyo
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Orne 1^re
• 
  M. Charles Revet
  Sénateur
• 
  M. Jean-Marie Sermier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Jura 3^e
• Mme Esther Sittler
  Sénatrice