Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Rapporteur

• 
  M. Hervé Féron
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 2^e

Membres titulaires

• M. David Assouline
  Sénateur
• 
  M. Patrick Bloche
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7^e
• 
  Mme Sandrine Doucet
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Gironde 1^re
• Mme Marie-Annick Duchêne
  Sénatrice
• 
  M. Yves Durand
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 11^e
• 
  M. Hervé Féron
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 2^e
• 
  M. Guénhaël Huet
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Manche 2^e
• 
  M. Christian Kert
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11^e
• Mme Claudine Lepage
  Sénatrice
• Mme Vivette Lopez
  Sénatrice
• Mme Colette Mélot
  Sénatrice
• Mme Catherine Morin-Desailly
  Sénatrice
• 
  M. Frédéric Reiss
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8^e

Membres suppléants

• M. Patrick Abate
  Sénateur
• 
  Mme Isabelle Attard
  Affaires culturelles et éducation Écologiste Calvados 5^e
• 
  Mme Marie-Odile Bouillé
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 8^e
• M. Jean-Claude Carle
  Sénateur
• Mme Françoise Cartron
  Sénatrice
• 
  Mme Dominique Gillot
  Sénatrice
• M. Claude Kern
  Sénateur
• Mme Françoise Laborde
  Sénatrice
• M. Jean-Pierre Leleux
  Sénateur
• 
  Mme Annick Lepetit
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 3^e
• 
  M. Michel Pouzol
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 3^e
• 
  M. Rudy Salles
  Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3^e
• M. Michel Savin
  Sénateur