Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Membres titulaires

• 
  M. Alain Anziani
  Sénateur
• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  Mme Cécile Cukierman
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Doucet
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 5^e
• 
  M. Olivier Dussopt
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2^e
• 
  M. Hugues Fourage
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
• 
  Mme Jacqueline Gourault
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  Mme Dominique Nachury
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4^e
• 
  M. Bernard Saugey
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Membres suppléants

• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  Mme Colette Capdevielle
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e
• 
  Mme Marie-Anne Chapdelaine
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
• 
  M. Jean-Michel Clément
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Vienne 3^e
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  M. Jean-Patrick Courtois
  Sénateur
• 
  M. Michel Delebarre
  Sénateur
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. Paul Molac
  Lois Écologiste Morbihan 4^e
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  M. René Vandierendonck
  Sénateur
• 
  M. Michel Zumkeller
  Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e