Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

au 12 juin 2015

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Dominique Lefebvre
Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e

Mme Michèle André
Sénatrice
M. Éric Bocquet
Sénateur
M. Vincent Delahaye
Sénateur
M. Francis Delattre
Sénateur
M. Éric Doligé
Sénateur
M. Philippe Dominati
Sénateur
M. René Dosière
Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
Mme Marianne Dubois
Défense Les Républicains Loiret 5^e
M. Daniel Gibbes
Lois Les Républicains Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re
M. Laurent Grandguillaume
Finances Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1^re
M. Jean Launay
Finances Socialiste, républicain et citoyen Lot 2^e
M. Dominique Lefebvre
Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
M. Patrick Ollier
Finances Les Républicains Hauts-de-Seine 7^e
M. Georges Patient
Sénateur

Mme Brigitte Allain
Affaires économiques Écologiste Dordogne 2^e
M. Michel Canevet
Sénateur
M. Christophe Caresche
Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e
M. Christophe Castaner
Finances Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Charles de Courson
Finances Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
M. Philippe Dallier
Sénateur
M. Jacques Genest
Sénateur
M. Razzy Hammadi
Finances Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7^e
M. Roger Karoutchi
Sénateur
M. Jean-Claude Requier
Sénateur
M. Maurice Vincent
Sénateur
M. Richard Yung
Sénateur