Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne

au 3 juillet 2015

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. François Zocchetto
Sénateur

Mme Colette Capdevielle
Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e
Mme Cécile Cukierman
Sénatrice
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Claude de Ganay
Développement durable Les Républicains Loiret 3^e
M. Guy Geoffroy
Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Kaltenbach
Sénateur
M. Pierre Lellouche
Affaires étrangères Les Républicains Paris 1^re
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
M. Jean-Pierre Vial
Sénateur
M. François Zocchetto
Sénateur

M. François Bonhomme
Sénateur
M. François-Noël Buffet
Sénateur
Mme Marie-Anne Chapdelaine
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
M. Roger Madec
Sénateur
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
Mme Nathalie Nieson
Défense Socialiste, républicain et citoyen Drôme 4^e
M. André Reichardt
Sénateur
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
M. Michel Zumkeller
Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e