Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

au 10 juillet 2015

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Nathalie Appéré
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 2^e
M. Philippe Bas
Sénateur
M. Olivier Dussopt
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2^e
M. Christian Favier
Sénateur
M. Hervé Gaymard
Affaires étrangères Les Républicains Savoie 2^e
Mme Annie Genevard
Affaires culturelles et éducation Les Républicains Doubs 5^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Philippe Kaltenbach
Sénateur
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
M. Michel Mercier
Sénateur
M. Martial Saddier
Développement durable Les Républicains Haute-Savoie 3^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
M. René Vandierendonck
Sénateur

M. Christophe Béchu
Sénateur
M. François Bonhomme
Sénateur
M. Alain Calmette
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Cantal 1^re
M. Carlos Da Silva
Lois Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re
M. Mathieu Darnaud
Sénateur
M. Patrick Devedjian
Lois Les Républicains Hauts-de-Seine 13^e
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
Mme Estelle Grelier
Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Lois Les Républicains Essonne 4^e
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
M. Michel Piron
Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
M. Alain Richard
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur